Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Zoé Pignolet et l’utilisateur, de la commande des biens, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Zoé Pignolet se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Zoé Pignolet (SIRET 890 859 879 00029), domiciliée au 3 rue Camille Jordan, 69001 LYON et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.zoepignoletr.fr/.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services et biens via ce site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
Zoé Pignolet propose à la vente des pièces brodées ou des créations textiles et papiers confectionnées par ses soins dans son atelier. Toutes les pièces présentées sont uniques car faites entièrement à la main. Tous les produits sont accompagnés de description sous la forme de textes et d’images. Zoé Pignolet s’efforce de fournir sur le site zoepignolet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Zoé Pignolet ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site zoepignolet.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site zoepignolet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leurs mises en ligne.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Pour passer commande, l’acheteur clique sur « Ajouter au panier » directement sous le produit qu’il souhaite acquérir ou via la fiche produit de celui-ci. Une fois la sélection des produits terminée, le client détermine son mode de livraison puis clique sur « Valider la commande» pour procéder au paiement. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du message de valisation sur la page du site ainsi que du courrier électronique de confirmation de commande, confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, Zoé Pignolet conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, Zoé Pignolet en informera l’acheteur dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sur la boutique et les fiches produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuellement applicables. Sur la page « Panier » et « Validation de la commande », les frais de livraison sont indiqués dans la section « Expédition ». Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables exclusivement en euros. Le prix est payable et exigible au moment de la commande sur le site www.zoepignolet.fr. Le prix applicable à la commande est celui mentionné sur la ligne « Total » du panier. Zoé Pignolet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité des produits. Zoé Pignolet conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire avec Stripe ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Zoé Pignolet se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en raison du non-paiement total ou partiel de la commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur. Le paiement s’effectue sur une page sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).
ARTICLE 6 – TRANSPORT ET LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée par Colissimo avec assurance à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
Zoé Pignolet s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 6 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Il est expressément convenu que le risque du transport des produits est assumé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où les produits expédiés auraient subi un dommage, auraient été volés ou détruits ou perdus lors du transport, l’acheteur devra se retourner contre le transporteur, la responsabilité de Zoé Pignolet ne pouvant être engagée. Le remboursement de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu’aucune réserve n’ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge.
Pour les livraisons hors de France, les taxes et les droits de douane éventuels seront exclusivement à la charge de l’acheteur et relèveront de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Zoé Pignolet invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi, l’acheteur particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande, puis à nouveau de 14 jours à compter de la notification de ce souhait de rétractation pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange, sans pénalités, à l’exception des frais de retour en mode suivi (le bon de dépôt flashé par le bureau de poste fait office de preuve d’expédition, tout produit renvoyé sans suivi et dont le retour ne serait pas effectif ne pourra être échangé). Ce droit ne peut être exercé pour un produit nettement personnalisé ou confectionné selon les spécifications de l’acheteur. Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore intacts. Toute marchandise arrivée abîmée, ébréchée ou cassée ne pourra être échangée. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter Zoé Pignolet par mail à contact@zoepignolet.fr ou par courrier postal.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.zoepignolet.fr (tels que notamment textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, sons et vidéos) sont la propriété exclusive de Zoé Pignolet et ne sont pas libres de droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes et images), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, n’est autorisée sans autorisation écrite préalable de Zoé Pignolet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la Propriété Intellectuelle. ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.