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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site zoepignoletr.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Webmaster :
Nom : Zoé Pignolet
Mail : contact@zoepignolet.fr
Adresse : Lyon

Hébergeur :
Nom : cargo.site

Responsable de la publication : 
Nom : Zoé Pignolet
Adresse du siège social : 3 rue Camille Jordan,69001, Lyon
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Date de création : 01/12/2020
SIRET : 890 859 879 00029
Mail : contact@zoepignolet.fr

Conditions générales d'utilisation du site


L’utilisation du site zoepignolet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site anaistrivier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par zoepignolet.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site zoepignolet.fr est mis à jour régulièrement par Zoé Pignolet.

Description des services fournis


Zoé Pignolet s’efforce de fournir sur le site zoepignolet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site zoepignolet.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site zoepignolet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le présent site s’appuie sur la solution Cargo.site™ et utilise exclusivement des technologies et des scripts open source. Le site s’appuie sur le template (modèle de site) Cargo.site.

Propriété intellectuelle et contrefaçons


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Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site zoepignolet.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 du code de la propriété intellectuelle.

Lexique


Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).





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